🔥Interdiction permanente de brûlage des déchets verts

Brûler dans son jardin des déchets verts (gazon, feuilles, résidus de haies ou d'arbres…) est formellement interdit, que ce soit à l'air libre ou à l'aide d'un incinérateur de jardin.
Cette interdiction s'applique toute l'année, sur l'ensemble du territoire départemental.
Pollution de l'air et risques sanitaires
Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie, le brûlage des végétaux émet notamment des particules fines et d'autres substances polluantes.
Références : articles L.541-21-1 et R.541-78 du Code de l'environnement et article 84 du règlement sanitaire départemental.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contravention de 4e classe, pouvant aller jusqu'à 750 €.

Liste des différents règlements de la commune

Arrêté 27-09-2026 - SALON VERT 2026.pdf (PDF - 87.1 Ko)

Règlement de location des salles municipales_2025.pdf (PDF - 1.2 Mo)

RI du cimetière.pdf (PDF - 202.4 Ko)

Arrêté 21-06-2026 - Commune Arrêté permanent Interdiction de baignade.pdf (PDF - 100.4 Ko)

AM_correspondant défense.pdf (PDF - 219.6 Ko)

Liste des arrêtés de la municipalité

Arrêté permanent 06-03-2025 stationnement abusif.pdf (PDF - 72 Ko)

Arrêté permanent nuisances sonores.pdf (PDF - 173.1 Ko)

Arrêté permanent nettoiement déneignement.pdf (PDF - 431.6 Ko)

Arrêté 11-02-2021 - Arrêté Permanent d_interdiction de dépôts sauvages.pdf (PDF - 1.2 Mo)

Arrêté 21-07-2020 - La commune - Interdiction de stationnement de gens du voyage sur le territoire communal.pdf (PDF - 572.3 Ko)