Interdiction permanente de brûlage des déchets verts

Brûler dans son jardin des déchets verts (gazon, feuilles, résidus de haies ou d’arbres,…) est formellement interdit, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre. Cette interdiction est valable toute l’année et sur l’ensemble du territoire départemental.
Pollution de l’air et risques sanitaires
Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des végétaux, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment).
Le brûlage des déchets verts est interdit par le code de l’environnement (article 541-78) et l'article 84 du règlement sanitaire départemental.
Le non-respect de cette interdiction expose les contrevenants à une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 750€.

Liste des différents règlements de la commune

Règlement de location des salles municipales_2025.pdf (PDF - 1.17 MB)

RI du cimetière.pdf (PDF - 202.37 kB)

arrêté municipal City parc.pdf (PDF - 643.94 kB)

Liste des arrêtés de la municipalité

Arrêté permanent 06-03-2025 stationnement abusif.pdf (PDF - 72.03 kB)

Arrêté permanent nuisances sonores.pdf (PDF - 173.09 kB)

Arrêté permanent nettoiement déneignement.pdf (PDF - 431.6 kB)

Arrêté 11-02-2021 - Arrêté Permanent d_interdiction de dépôts sauvages.pdf (PDF - 1.2 MB)

Arrêté 11-02-2023 - fermeture Terrain de Tennis court n3.pdf (PDF - 631.67 kB)

Arrêté 21-07-2020 - La commune - Interdiction de stationnement de gens du voyage sur le territoire communal.pdf (PDF - 572.35 kB)

Arrêté 54-11-2020 - Arrêté Permanent - Occupation de la voirie par l_installation d_une machine à pain - 5 rue de Bourguignette.pdf (PDF - 359.01 kB)